Article 1
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre
MATERIS, représentée par Sandrine Mosse, organisme de formation professionnelle,
et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des formations proposées.
Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2
Formations proposées
MATERIS propose des formations en ostéopathie gynécologique destinées aux professionnels de santé
(ostéopathes, kinésithérapeutes, sages-femmes, etc.).
Les formations sont dispensées :
- En e-learning (formation à distance)
- En présentiel (sessions à Toulouse ou dans votre cabinet)
- En format hybride (combinaison des deux)
Le contenu détaillé de chaque formation est disponible sur le site materis.fr.
Article 3
Inscription
L'inscription à une formation s'effectue via le site internet ou par contact direct
(email, téléphone, WhatsApp). Elle est considérée comme définitive après :
- Réception du formulaire d'inscription complété
- Versement de l'acompte ou du paiement intégral
- Envoi de la confirmation d'inscription par MATERIS
Article 4
Tarifs et paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros TTC sur le site materis.fr. MATERIS se réserve
le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les formations étant facturées au tarif en vigueur
au moment de l'inscription.
Modalités de paiement :
- Paiement intégral à l'inscription
- Ou paiement en plusieurs fois, selon les conditions spécifiques à chaque formation
Moyens de paiement acceptés :
virement bancaire, carte bancaire, PayPal.
Article 5
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de
14 jours à compter de la date d'inscription pour exercer son droit de rétractation,
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé si la formation en ligne a été commencée
(accès aux contenus) avec l'accord du client.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à :
sandrine.mosse@materis.fr
Article 6
Annulation et report
Annulation par le client
- Plus de 30 jours avant la formation : remboursement intégral
- Entre 15 et 30 jours : remboursement de 50% ou report gratuit
- Moins de 15 jours : aucun remboursement, report possible selon disponibilités
Annulation par MATERIS
En cas d'annulation d'une formation par MATERIS (nombre insuffisant de participants, cas de force majeure),
le client sera intégralement remboursé ou pourra reporter son inscription.
Article 7
Accès aux formations en ligne
Pour les formations e-learning, l'accès aux contenus est personnel et non cessible.
Le client s'engage à ne pas partager ses identifiants de connexion.
La durée d'accès aux contenus est précisée pour chaque formation
(généralement accès à vie pour les formations PRAKTIKA).
Article 8
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de formation (vidéos, PDF, documents, supports) sont protégés par le droit
d'auteur et restent la propriété exclusive de MATERIS.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite
est strictement interdite.
Article 9
Responsabilité
Les formations MATERIS sont des formations professionnelles complémentaires et ne se substituent
en aucun cas à une formation médicale initiale.
Important : Les techniques enseignées ne constituent pas des actes médicaux et
s'inscrivent en complément des parcours de soins. Le participant reste seul responsable de l'application
des techniques dans sa pratique professionnelle.
Article 10
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email à
sandrine.mosse@materis.fr.
MATERIS s'engage à apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.
Article 11
Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement
pour la gestion des inscriptions et le suivi pédagogique. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Pour toute demande relative à vos données, contactez :
sandrine.mosse@materis.fr
Article 12
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée
avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.