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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MATERIS, représentée par Sandrine Mosse, organisme de formation professionnelle, et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des formations proposées.
Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
MATERIS propose des formations en ostéopathie gynécologique destinées aux professionnels de santé (ostéopathes, kinésithérapeutes, sages-femmes, etc.).
Les formations sont dispensées :
Le contenu détaillé de chaque formation est disponible sur le site materis.fr.
L'inscription à une formation s'effectue via le site internet ou par contact direct (email, téléphone, WhatsApp). Elle est considérée comme définitive après :
Les prix des formations sont indiqués en euros TTC sur le site materis.fr. MATERIS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les formations étant facturées au tarif en vigueur au moment de l'inscription.
Modalités de paiement :
Moyens de paiement acceptés : Virement bancaire, carte bancaire, PayPal.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé si la formation en ligne a été commencée (accès aux contenus) avec l'accord du client.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : sandrine.mosse@materis.fr
Annulation par le client :
Annulation par MATERIS : En cas d'annulation d'une formation par MATERIS (nombre insuffisant de participants, cas de force majeure), le client sera intégralement remboursé ou pourra reporter son inscription.
Pour les formations e-learning, l'accès aux contenus est personnel et non cessible. Le client s'engage à ne pas partager ses identifiants de connexion.
La durée d'accès aux contenus est précisée pour chaque formation (généralement accès à vie pour les formations PRAKTIKA).
L'ensemble des contenus de formation (vidéos, PDF, documents, supports) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de MATERIS.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite est strictement interdite.
Les formations MATERIS sont des formations professionnelles complémentaires et ne se substituent en aucun cas à une formation médicale initiale.
Important : Les techniques enseignées ne constituent pas des actes médicaux et s'inscrivent en complément des parcours de soins. Le participant reste seul responsable de l'application des techniques dans sa pratique professionnelle.
Toute réclamation doit être adressée par email à sandrine.mosse@materis.fr. MATERIS s'engage à apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des inscriptions et le suivi pédagogique. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Pour toute demande relative à vos données, contactez : sandrine.mosse@materis.fr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : Janvier 2025